RÈGLEMENT DU JEU « Jeu Resveratrol-Lift »

Ci-après le « Règlement »

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société CAUDALIE SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 990 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 398 360 123, dont le siège social est situé 13 rue Pavée, 75004, France, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé « Jeu Resveratrol-Lift », ci-après le « Jeu ».

Le Jeu est organisé sur les sites e-commerce CAUDALIE des pays éligibles mentionnés à l’article 2 du présent Règlement.

Dans le cadre de la promotion du Jeu, la Société Organisatrice fait appel à plusieurs influenceurs, ci-après les « Influenceurs Participants », qui relaient l’existence et les modalités du Jeu sur leurs réseaux sociaux et communiquent chacun à leur communauté un code spécifique permettant de participer au Jeu lors d’une commande éligible.

Les Influenceurs Participants interviennent exclusivement dans le cadre de la promotion du Jeu et de la communication des codes permettant d’y participer.

Ils ne sont ni organisateurs ni co-organisateurs du Jeu et n’interviennent ni dans l’enregistrement ou la validation des participations, ni dans l’organisation ou la réalisation du tirage au sort, ni dans la désignation du Gagnant, ni dans l’attribution ou l’organisation du Lot.

Le présent Règlement définit les conditions applicables au Jeu. Il pourra, le cas échéant, être complété par des modalités spécifiques communiquées sur les sites CAUDALIE, dans les communications des Influenceurs Participants ou sur tout autre support de communication relatif au Jeu, ci-après les « Supports ».

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, conformément à la législation de son pays de résidence, et résidant dans l’un des pays suivants :

Royaume-Uni, Espagne, Italie, France, Grèce, Belgique, Pologne, Suisse, Allemagne, Portugal et Pays-Bas ; ci-après le ou le(s) « Participant(s) ».

L’opération est exclusivement ouverte aux résidents des pays expressément mentionnés ci-dessus.

Pour participer, le Participant doit effectuer une commande éligible sur le site e-commerce CAUDALIE correspondant à son pays de résidence, dans les conditions prévues à l’article 4 du présent Règlement.

La participation au Jeu implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent Règlement et des éventuelles modalités complémentaires communiquées sur les Supports.

ARTICLE 3 : DURÉE

Le Jeu débute le 15 septembre 2026 à 00h01, heure de Paris, France, et s’achève le 15 novembre 2026 à 23h59, heure de Paris, France, ci-après la « Durée ».

Pour être prise en compte, la commande éligible doit avoir été définitivement validée pendant la Durée du Jeu.

Les dates et horaires enregistrés par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et de ses prestataires font foi.

ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 Principe du Jeu et Codes Influenceurs

Le Jeu est notamment porté à la connaissance du public par l’intermédiaire des Influenceurs Participants, qui en relaient l’existence sur leurs réseaux sociaux.

Dans ce cadre, chaque Influenceur Participant communique à sa communauté un code qui lui est propre, ci-après le « Code Influenceur ».

Les différents Codes Influenceurs constituent uniquement des modalités d’accès à une seule et même loterie publicitaire organisée par la Société Organisatrice.

Ainsi, indépendamment de l’Influenceur Participant ayant communiqué le Code Influenceur utilisé : tous les Codes Influenceurs donnent accès au même Jeu, toutes les participations valides sont réunies dans un seul et même ensemble de participations, un seul tirage au sort est organisé parmi l’ensemble des participations valides, aucun tirage au sort distinct n’est organisé par Influenceur Participant, par Code Influenceur ou par pays, le Code Influenceur utilisé n’a aucune incidence sur les chances de gagner.

Le choix ou l’utilisation d’un Code Influenceur plutôt qu’un autre ne confère donc aucun avantage supplémentaire au Participant dans le cadre du tirage au sort.

4.2 Modalités de participation

Pour participer au Jeu, chaque Participant doit respecter, pendant la Durée, l’ensemble des conditions cumulatives suivantes :

a) acheter un Sérum Resveratrol-Lift sur le site e-commerce CAUDALIE correspondant à son pays de résidence, dans le cadre de l’offre promotionnelle incluant une paire d’Eye Patches offerte ;

b) saisir, avant la validation définitive de sa commande, l’un des Codes Influenceurs communiqués par les Influenceurs Participants dans le cadre de l’opération ;

c) finaliser et payer sa commande en renseignant des informations exactes et complètes.

Seuls les Codes Influenceurs expressément communiqués dans le cadre de l’opération et valides pendant la Durée du Jeu permettent de participer. Le Code Influenceur doit impérativement être saisi dans le champ prévu à cet effet avant la validation définitive de la commande. Aucun code ne pourra être ajouté ou appliqué rétroactivement après la confirmation de la commande. L’utilisation d’un Code Influenceur permet l’inscription de la commande au tirage au sort organisé dans le cadre du Jeu.

Une seule participation au tirage au sort est autorisée par commande éligible, quel que soit le nombre de Sérums Resveratrol-Lift achetés dans le cadre de cette commande.

Une même personne réalisant plusieurs commandes distinctes remplissant chacune l’ensemble des conditions du présent Règlement bénéficie d’une participation au titre de chacune de ces commandes.

Une commande ne peut être associée qu’à un seul Code Influenceur.

Pour être valable, la commande doit avoir été intégralement payée et ne pas avoir été annulée ou identifiée comme frauduleuse avant l’attribution définitive du Lot.

En cas d’annulation ou de remboursement de la commande avant l’attribution définitive du Lot, la participation correspondante est automatiquement annulée.

Toute participation incomplète, erronée, frauduleuse, effectuée en dehors de la Durée ou ne respectant pas l’une des conditions prévues par le présent Règlement sera considérée comme nulle.

La participation au tirage au sort n’emporte aucune garantie de gain.

4.3 Rôle des Influenceurs Participants

Les Influenceurs Participants interviennent exclusivement pour relayer auprès de leur communauté les informations relatives au Jeu et communiquer le Code Influenceur qui leur a été attribué.

Ils n’interviennent à aucun stade dans l’organisation ou la gestion du Jeu au-delà de cette communication.

En particulier, les Influenceurs Participants ne recueillent ni ne valident les participations, ne déterminent pas l’éligibilité des Participants, n’organisent pas et ne réalisent pas le tirage au sort, n’ont aucune influence sur le résultat du tirage au sort ou sur les chances de gain d’un Participant, ne participent pas à la désignation ou à la validation du Gagnant, n’attribuent pas le Lot, n’organisent ni le soin, ni le transport, ni l’hébergement du Gagnant.

Le fait pour un Participant d’avoir découvert le Jeu par l’intermédiaire d’un Influenceur Participant ou d’avoir utilisé le Code Influenceur communiqué par celui-ci ne crée aucun lien particulier entre cet Influenceur Participant et la participation concernée.

L’Influenceur Participant dont le Code Influenceur a été utilisé n’est notamment pas responsable de l’issue du tirage au sort et ne garantit en aucune manière l’obtention d’un gain.

Toute question, contestation ou réclamation relative à l’organisation du Jeu, à la validité d’une participation, au tirage au sort, à la désignation du Gagnant ou à l’attribution et à l’utilisation du Lot devra être adressée à la Société Organisatrice, sans préjudice de la responsabilité propre d’un Influenceur Participant qui pourrait être engagée au titre de ses propres actes conformément à la législation applicable.

ARTICLE 5 : DOTATION

La Société Organisatrice met en jeu un (1) seul lot, ci-après le « Lot », consistant en un Soin Visage Resveratrol-Lift d’une durée de cinquante (50) minutes, d’une valeur commerciale de 105 euros TTC.

5.1 Boutique Spa dans laquelle le soin sera réalisé

Le soin sera réalisé dans une Boutique Spa CAUDALIE déterminée par la Société Organisatrice en fonction du pays de résidence du Gagnant, selon les modalités suivantes :

Royaume-Uni : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Espagne : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

France : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris, Boutique Spa CAUDALIE Aix-en-Provence ou Boutique Spa CAUDALIE Bordeaux ;

Turquie : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Grèce : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Belgique : Boutique Spa CAUDALIE Bruxelles ;

Pologne : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Suisse : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Allemagne : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Portugal : Boutique Spa CAUDALIE Pavée, Paris ;

Pays-Bas : Boutique Spa CAUDALIE Bruxelles.

Pour les Gagnants résidant en France, la Boutique Spa sera déterminée par la Société Organisatrice parmi les Boutiques Spa CAUDALIE Pavée à Paris, Aix-en-Provence et Bordeaux, en tenant notamment compte du lieu de résidence du Gagnant et des modalités raisonnables d’accès à chacune de ces Boutiques Spa.

Le choix définitif de la Boutique Spa relève de la Société Organisatrice. Il sera arrêté après échange avec le Gagnant afin de tenir compte, dans la mesure du raisonnable, de sa situation et des modalités pratiques du déplacement.

En participant au Jeu, chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance de la Boutique Spa correspondant à son pays de résidence et est invité à vérifier préalablement qu’il sera raisonnablement en mesure de s’y rendre dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant.

5.2 Transport principal

La Société Organisatrice prend en charge le transport principal nécessaire pour permettre au Gagnant de se rendre dans la Boutique Spa désignée.

Le mode de transport sera déterminé par la Société Organisatrice après échange avec le Gagnant, en tenant compte notamment de son lieu de résidence, des moyens de transport disponibles, de la durée et des horaires du trajet ainsi que du caractère efficace, raisonnable et proportionné de la solution envisagée.

La Société Organisatrice organise et réserve directement le transport principal du Gagnant.

Selon les circonstances, celui-ci pourra notamment être effectué en train (seconde classe) ou en avion (classe économique + bagage cabine compris).

Le Gagnant pourra, s’il le souhaite, prolonger son séjour à titre personnel, notamment en arrivant avant la date nécessaire ou en repartant après celle-ci. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra maintenir la prise en charge du transport aller-retour selon les modalités préalablement convenues, sous réserve que cette prolongation n’entraîne pas de surcoût déraisonnable pour la Société Organisatrice. Les nuits d’hôtel, repas et autres dépenses liés à la prolongation volontaire du séjour resteront intégralement à la charge du Gagnant.

5.3 Déplacements locaux et véhicule personnel

Les déplacements locaux nécessaires avant ou après le transport principal ne sont pas pris en charge par la Société Organisatrice.

Restent ainsi notamment à la charge du Gagnant les trajets en taxi, VTC, métro, RER, bus, tramway ou tout autre moyen de transport entre son domicile et une gare ou un aéroport ; la gare ou l’aéroport et la Boutique Spa ; la gare ou l’aéroport et l’hôtel ; l’hôtel et la Boutique Spa.

Lorsque, compte tenu de la situation du Gagnant, le recours à un véhicule personnel apparaît plus adapté que les solutions de transport collectif disponibles, son utilisation pourra être envisagée après échange avec la Société Organisatrice et sous réserve de son accord préalable. Les modalités éventuelles de prise en charge liées à l’utilisation d’un véhicule personnel seront déterminées au cas par cas et communiquées au Gagnant avant le déplacement.

Toute dépense de transport engagée directement par le Gagnant sans accord préalable de la Société Organisatrice restera à sa charge et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

5.4 Hébergement

Lorsque les caractéristiques du déplacement le justifient, la Société Organisatrice prendra en charge une (1) nuit d’hôtel pour le Gagnant.

La nécessité de cette nuitée sera appréciée au cas par cas par la Société Organisatrice, en tenant compte notamment du lieu de résidence du Gagnant, de la durée du déplacement, des horaires des transports disponibles, (cde l’horaire du soin, de la possibilité raisonnable pour le Gagnant d’effectuer ou non l’aller-retour dans la même journée.

La nuit prise en charge pourra, selon les circonstances, être celle précédant ou celle suivant le soin.

Lorsque la prise en charge d’une nuit d’hôtel est justifiée, l’établissement sera choisi et réservé directement par la Société Organisatrice. Le Gagnant ne pourra exiger la réservation d’un établissement particulier ou différent.

Toute nuit supplémentaire souhaitée par le Gagnant dans le cadre d’une prolongation personnelle de son séjour restera intégralement à sa charge.

5.5 Accompagnant

Le Lot est attribué exclusivement au Gagnant.

Le Gagnant pourra néanmoins, s’il le souhaite, être accompagné lors de son déplacement.

Les frais de transport de l’accompagnant restent intégralement à sa charge et ne seront ni réservés ni remboursés par la Société Organisatrice.

Lorsque le Gagnant bénéficie d’une nuit d’hôtel prise en charge dans les conditions du présent Règlement, son accompagnant pourra partager la même chambre. En revanche, aucune chambre supplémentaire ou distincte ne sera prise en charge pour l’accompagnant.

Le soin constituant le Lot est exclusivement réservé au Gagnant et ne peut être transféré à son accompagnant.

5.6 Restauration

Lorsque les caractéristiques du déplacement le justifient, la Société Organisatrice pourra prendre en charge un déjeuner et un dîner pour le Gagnant, selon les modalités qu’elle déterminera en fonction des circonstances du déplacement.

Les frais de restauration de l’accompagnant ainsi que toute dépense de restauration supplémentaire demeurent à la charge du Gagnant ou de son accompagnant.

5.7 Date de réalisation du soin

Le Gagnant pourra choisir la date de réalisation de son soin en fonction de ses disponibilités, sous réserve des disponibilités de la Boutique Spa désignée et des possibilités raisonnables d’organisation du déplacement.

Le soin devra en tout état de cause être réalisé au plus tard le 15 septembre 2027.

La date du soin et les modalités du déplacement devront être convenues suffisamment en amont avec la Société Organisatrice afin de permettre l’organisation et la réservation du transport et, le cas échéant, de l’hébergement.

Une fois la date définitivement convenue entre la Société Organisatrice et le Gagnant et les réservations nécessaires effectuées, celle-ci ne pourra en principe plus être modifiée.

Par exception, en cas d’impératif personnel sérieux et dûment justifié du Gagnant, la Société Organisatrice pourra examiner, au cas par cas, la possibilité d’un report, sans qu’un tel report constitue un droit pour le Gagnant.

5.8 Caractère personnel et non substituable du Lot

Le Lot est personnel et non cessible.

Le Soin Visage Resveratrol-Lift ne pourra être remplacé par un autre soin, des produits CAUDALIE, un bon d’achat, une somme d’argent ou toute autre dotation.

Plus généralement, le Lot et les différentes prestations qui le composent ne pourront donner lieu à aucun échange contre des espèces, d’autres biens ou services, ni à aucune compensation financière, totale ou partielle.

Le Gagnant ne pourra notamment solliciter le versement de la valeur du soin, du transport, de l’hébergement ou de toute autre prestation en lieu et place de leur réalisation effective.

ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DU GAGNANT

Un (1) seul Gagnant sera désigné parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la Durée du Jeu, tous pays et tous Codes Influenceurs confondus.

Le Gagnant sera désigné par tirage au sort aléatoire réalisé à l’aide d’un logiciel dédié.

Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 30 novembre 2026.

Les chances de gagner dépendent uniquement du nombre total de participations valides enregistrées pendant la Durée et ne sont pas affectées par le Code Influenceur utilisé.

La Société Organisatrice organise le tirage au sort de manière indépendante des Influenceurs Participants. Ces derniers ne participent ni au tirage au sort ni à la détermination ou à la validation de son résultat.

La Société Organisatrice vérifiera que la participation tirée au sort respecte l’ensemble des conditions prévues par le présent Règlement.

Si la participation sélectionnée est invalide ou si la personne concernée ne remplit pas les conditions requises, celle-ci ne pourra pas être désignée comme Gagnant et un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les autres participations valides.

ARTICLE 7 : INFORMATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU LOT

Le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice à l’adresse électronique utilisée lors de la commande correspondant à la participation tirée au sort.

Les Influenceurs Participants n’interviennent pas dans l’annonce du résultat, l’attribution du Lot ou l’organisation de son utilisation.

Le Gagnant disposera d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi de la notification de gain pour confirmer l’acceptation de son Lot et communiquer les informations éventuellement nécessaires à son attribution et à l’organisation de son déplacement.

À défaut de réponse dans ce délai, en cas de refus du Lot ou en cas d’impossibilité de joindre le Gagnant aux coordonnées communiquées lors de sa participation, celui-ci sera réputé avoir renoncé définitivement à son Lot, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation, compensation ou réclamation à ce titre.

Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort afin de désigner un Gagnant de remplacement parmi les autres Participants éligibles.

La Société Organisatrice pourra procéder à autant de tirages de remplacement que nécessaire jusqu’à la désignation d’un Gagnant remplissant les conditions du présent Règlement et acceptant le Lot dans le délai imparti.

Le Gagnant est responsable de la consultation de sa messagerie électronique, y compris de ses dossiers de courriers indésirables, ainsi que de l’exactitude des coordonnées renseignées lors de sa commande.

Après acceptation du Lot, la Société Organisatrice et le Gagnant échangeront afin de déterminer, le cas échéant, la Boutique Spa applicable, la date du soin ainsi que les modalités raisonnables du déplacement.

Les réservations du transport principal et de l’hébergement éventuellement nécessaires seront effectuées directement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 : ALÉAS AFFECTANT LE DÉPLACEMENT OU LE SOIN

8.1 Retard ou annulation imputable au transporteur

En cas de retard, d’annulation ou de perturbation affectant un transport réservé par la Société Organisatrice et non imputable au Gagnant, notamment en cas d’annulation ou de retard du train ou du vol réservé, la Société Organisatrice prendra en charge l’organisation des solutions raisonnablement nécessaires afin de permettre, dans la mesure du possible, la réalisation du Lot.

Lorsque l’incident rend impossible la réalisation du soin à la date initialement prévue, la Société Organisatrice recherchera avec le Gagnant un nouveau créneau permettant de coordonner la réalisation du soin et le déplacement nécessaire.

La Société Organisatrice prendra alors en charge les nouvelles réservations nécessaires dans les conditions prévues au présent Règlement, sous réserve des remboursements, prises en charge ou solutions pouvant être proposés directement par le transporteur concerné.

8.2 Transport manqué pour une cause imputable au Gagnant

Le Gagnant est tenu de respecter les horaires des transports réservés par la Société Organisatrice.

Lorsqu’un train, un vol ou tout autre transport réservé est manqué pour une cause imputable au Gagnant, la Société Organisatrice ne prendra pas en charge l’achat d’un nouveau billet ou les autres frais supplémentaires résultant de cette situation.

La Société Organisatrice fera néanmoins ses meilleurs efforts afin de permettre, lorsque cela demeure raisonnablement possible, la reprogrammation du soin à une autre date avant le 15 septembre 2027.

La reprogrammation éventuelle du soin ne donne toutefois pas droit à une nouvelle prise en charge du transport par la Société Organisatrice lorsque la perte du transport initial résulte du fait du Gagnant.

8.3 Retard à la Boutique Spa

Le Gagnant est tenu de se présenter à l’heure convenue à la Boutique Spa.

En cas de retard du Gagnant, la réalisation du soin restera soumise aux possibilités et disponibilités de la Boutique Spa.

Lorsque le retard ne permet plus la réalisation du soin, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre sa reprogrammation, sans garantie et sous réserve des disponibilités de la Boutique Spa.

8.4 Annulation ou empêchement personnel du Gagnant

Une fois la date du soin convenue et les réservations effectuées, le Gagnant ne pourra demander la modification ou l’annulation de son déplacement ou de son soin pour des raisons de convenance personnelle.

En cas d’impératif personnel sérieux et dûment justifié rendant le déplacement impossible, la Société Organisatrice examinera la situation au cas par cas et pourra, lorsque cela est raisonnablement possible, proposer une nouvelle date.

La possibilité d’un report et ses modalités dépendront notamment des frais déjà engagés, des conditions d’annulation ou de modification des réservations et des disponibilités de la Boutique Spa.

Un tel report ne constitue pas un droit automatique pour le Gagnant.

En tout état de cause, l’annulation, le report ou l’impossibilité de réaliser tout ou partie du Lot ne pourra donner lieu au versement de sa contre-valeur en espèces ou à son remplacement par une autre dotation.

ARTICLE 9 : FRAUDE ET EXCLUSION

La Société Organisatrice pourra annuler toute participation et, le cas échéant, retirer le bénéfice du Lot à toute personne ayant communiqué de fausses informations, usurpé l’identité d’un tiers, tenté de contourner ou de manipuler le système de participation ou de tirage au sort, utilisé un procédé automatisé ou frauduleux, annulé ou obtenu le remboursement de la commande ayant permis sa participation avant l’attribution définitive du Lot, plus généralement, contrevenu au présent Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin de s’assurer de l’identité et de l’éligibilité des Participants.

Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner l’exclusion du Participant concerné, sans préjudice des éventuelles actions que la Société Organisatrice pourrait engager à son encontre.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel nécessaires à l’organisation et à la gestion du Jeu.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération sont utilisées uniquement pour la gestion du Jeu, la vérification des participations, la réalisation du tirage au sort, la désignation et la prise de contact avec le Gagnant ainsi que l’attribution et l’organisation du Lot.

Les données traitées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse électronique, pays et lieu de résidence, numéro de commande, Code Influenceur utilisé ainsi que les informations nécessaires à l’organisation du soin, du transport et, le cas échéant, de l’hébergement du Gagnant.

Les données collectées dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale du seul fait de la participation au Jeu.

Les données pourront être communiquées aux personnels habilités de la Société Organisatrice, aux sociétés du groupe CAUDALIE et aux prestataires intervenant dans l’organisation du Jeu, la réalisation du tirage au sort ou l’attribution du Lot, notamment à la Boutique Spa concernée ainsi qu’aux éventuels prestataires de transport et d’hébergement, dans la stricte limite des informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Les Influenceurs Participants n’ont pas accès, du seul fait de leur participation à la promotion du Jeu, aux données personnelles collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du Jeu, à la désignation du Gagnant et à l’attribution du Lot. Elles pourront ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales de la Société Organisatrice et à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les Participants disposent, dans les conditions prévues par cette réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés :

par courrier électronique à l’adresse dpo@caudalie.com ;

ou par courrier postal adressé à CAUDALIE, Délégué à la protection des données, 13 rue Pavée, 75004 Paris, France.

Les Participants peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans leur pays de résidence.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site CAUDALIE correspondant au pays du Participant.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est accessible gratuitement pendant la Durée du Jeu à l’adresse suivante : [lien à compléter].

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Elle se réserve également le droit de modifier le présent Règlement lorsque les circonstances l’exigent, notamment afin de respecter toute évolution légale ou réglementaire, de remédier à une difficulté technique ou de garantir le bon déroulement du Jeu.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Participants par tout moyen approprié.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent Règlement est régi par le droit français.

Les Participants et la Société Organisatrice s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du Jeu ou du présent Règlement.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Lorsque le présent Règlement fait l’objet d’une traduction, la version française prévaut en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation.